Logotipo
Logotipo Logotipo

CONDITIONS LÉGALES

Le site web de OSDDT (dorénavant, “le Site”) appartient aux partenaires qui font partie du projet. Voir section Partenaires du Projet.

Conditions de Navigation du site web de OSDDT

OSDDT met à votre disposition toute l'information à propos de ses activités, news et services par le biais de ce site web. L'ensemble des contenus rassemblés ici son de la propriété exclusive des partenaires responsables du projet. Tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sont réservés. L'accès aux contenus du site n'implique d'aucune façon l'octroi du droit à les utiliser sans l'autorisation expresse et écrite des partenaires,  de sorte que, à exception de ceux marqués de façon explicite avec le distinctif Creative Commons, il est formellement interdit de reproduire, modifier ou distribuer ces contenus. Il est par contre possible de communiquer publiquement ces contenus par le biais des réseaux sociaux, en accord avec la législation espagnole en vigueur.

Chaque lien externe utilisé sur ce site est proposé  pour faciliter l'usage et la commodité de l’utilisateur. L'existence d'un lien ne constitue pas nécessairement une approbation ou une recommandation, ni constitue une garantie de que le site proposé ait une relation avec ce projet. Il appartient à l'utilisateur la responsabilité de prendre ses propres décisions quant à savoir si l’information provenant de sites externes qui lui sont proposés par un lien est exacte, mise à jour, fiable et correcte. 

Politique de confidentialité

L'ensemble des informations personnelles recueillies dans l'ensemble des sections de www.osddt.eu seront traitées dans la plus grande confidentialité et dans le respect scrupuleux de la législation espagnole en vigueur, et en particulier, selon la Loi Organique 15/1999 du 13 Décembre à propos de la Protection de l'Information à Caractère Personnel (LOPD) et selon le Décret royal 1.720/2007 du 21 Décembre, approuvant le règlement d'application de la Loi Organique 15/1999 du 13 Décembre sur la protection de l'information à caractère personnel et la loi 34/2002 du 11 Juillet, des Services de la Société de  L'information et du Commerce Electronique (LSSICE), et ne seront en aucun cas utilisées à des fins commerciales ou transférées à des tiers.

L'intéressé peut à tout moment exercer ses droits d'accès, de rectification, annulation et opposition en contactant le responsable des fichiers à travers  l'adresse info@osddt.eu